Conditions générales

Dernière mise à jour 18/12/2017

En utilisant orthopulse.com/.eu et bioluxresearch.com, vous acceptez les conditions suivantes. Veuillez les lire attentivement.

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Politique de confidentialité
Veuillez consulter notre politique de confidentialité qui régit également votre utilisation des sites orthopulse.com/.eu et bioluxresearch.com, afin de comprendre nos pratiques.

Communications électroniques
Lorsque vous utilisez orthopulse.com/.eu et / ou bioluxresearch.com ou que vous nous envoyez un e-mail, vous communiquez avec nous par voie électronique. Vous consentez à recevoir des communications de notre part par voie électronique. Nous communiquerons avec vous par e-mail ou en publiant des informations sur le site orthopulse.com/.eu ou en vous les envoyant directement par mail. Vous déclarez que tous les accords, avis, divulgations et autres communications que nous vous fournissons par voie électronique satisfont à toute exigence légale imposant que de telles communications se fassent par écrit.

Loi canadienne anti-spam: Nous respectons l'acte CASL Act à partir de juillet 2014.

Copyright
Tout le contenu inclus ou mis à disposition par l'intermédiaire de toute source orthopulse.com/.eu et / ou bioluxresearch.com tels que textes, graphiques, logos, icônes de boutons, images, clips audio, téléchargements numériques, compilations de données et logiciels, est la propriété de Biolux Research ou ses fournisseurs de contenu, et est protégé par les lois de propriété intellectuelle canadiennes et internationales. La compilation de tout contenu inclus dans ou rendu disponible via orthopulse.com/.eu et / ou bioluxresearch.com est la propriété exclusive de Biolux Research et est protégé par les lois de propriété intellectuelle canadiennes et internationales.

Brevets
Le système OrthoPulse® a fait l’objet de dépôts de brevets US et internationaux.

Votre compte
En utilisant orthopulse.com/.eu et bioluxresearch.com, il vous incombe de respecter la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe, ainsi que de limiter l’accès à votre ordinateur, et vous acceptez d’endosser la responsabilité de toute activité survenant sur votre compte ou votre mot de passe. Biolux Research se réserve le droit de refuser une prestation, de supprimer des comptes, de retirer ou de modifier des contenus, ou d’annuler des commandes à sa seule discrétion.

Risques de perte
Tous les articles achetés sur les sites orthopulse.com/.eu et bioluxresearch.com le sont dans le respect d’un contrat d’expédition. Cela signifie que les risques de perte et le droit de propriété de tels articles vous sont transférés lors de la remise au transporteur.

Retours, remboursements et droit de propriété
Biolux Research ne redevient propriétaire des articles retournés avant que l'article ne soit arrivé à notre centre d'exécution. Les produits ou pièces réparés ou remplacés peuvent être neufs ou reconditionnés et sont soumis à la garantie limitée jusqu'à la fin de la période de garantie d'origine. Pour faire valoir la garantie, l'acheteur doit contacter l'orthodontiste prescripteur ou le dentiste.

Descriptions des produits
Biolux Research tente d'être aussi précis que possible. Cependant, Biolux Research ne garantit pas que les descriptions de produits ou tout autre contenu de orthopulse.com/.eu ou bioluxresearch.com sont exacts, complets, fiables, à jour ou sans erreur. Si un produit vendu par orthopulse.com/.eu ou bioluxresearch.com n'est pas tel que décrit, votre seul recours est de le retourner à l'état neuf d’origine.

Fixation des prix
Sauf indication contraire, le prix catalogue ou le prix suggéré affiché pour les produits sur orthopulse.com/.eu et / ou bioluxresearch.com représente le prix de détail total indiqué sur le produit lui-même, suggéré par le fabricant ou le fournisseur, ou estimé conformément à la pratique courante de l'industrie, ou la valeur au détail estimée pour un article comparable vendu ailleurs. Le prix catalogue ou le prix suggéré est une estimation comparative du prix et peut représenter ou non le prix en vigueur dans chaque zone un jour donné. Pour certains articles proposés en lot, le prix de catalogue / le prix suggéré peut représenter des prix «en stock», ce qui signifie l'ensemble du prix de détail estimé ou suggéré par le fabricant pour chacun des articles inclus dans le lot. Lorsqu'un article mis en vente par l'un de nos marchands, le prix catalogue / le prix suggéré peut être fourni par le marchand. Les prix sont indiqués de manière à être cohérents avec le pays de facturation indiqué lors de l'inscription.
En ce qui concerne les articles vendus par orthopulse.com/.eu et bioluxresearch.com, nous ne pouvons confirmer le prix d'un article avant que vous ne passiez commande. Malgré tous nos efforts, un petit nombre d'articles de notre catalogue peuvent présenter un prix erroné. Si le vrai prix d'un article est supérieur au prix indiqué, nous déciderons, à notre discrétion, soit de vous contacter pour vous donner certaines instructions avant l'expédition, soit nous annulerons votre commande et vous informerons de cette annulation. D'autres vendeurs peuvent suivre des politiques différentes dans le cas d'un article mal évalué.
Nous ne prélèverons pas le montant sur votre carte de crédit avant que votre commande ne soit entrée dans le processus d'expédition.

Retours, remboursements et annulations
OrthoPulse® est entièrement remboursable s'il est restitué dans son emballage d'origine non ouvert dans les 30 jours suivant la réception du produit. Si vous devez annuler une commande, veuillez nous contacter immédiatement à: support@orthopulse.com.

Garanties et limitation de responsabilité
• Remplacement: Aucun composant de l'OrthoPulse® n'est réparable ou remplaçable par l'utilisateur. Au cours du traitement, aucun composant OrthoPulse® ne doit être remplacé. Les marques d'occlusion et autres marques d'usure qui apparaissent dans l'embouchure au fil du temps sont normales et ne nécessitent pas de remplacement. Cependant, elles peuvent indiquer que vous mordez ou serrez trop fort pendant votre traitement OrthoPulse®. En présence de perforations ou si l'une des surfaces internes de l'embout buccal est exposée, arrêtez immédiatement d'utiliser OrthoPulse® et consultez votre orthodontiste ou votre dentiste pour faire remplacer l'appareil. En cas d'autres dommages ou d'une usure imprévue, veuillez contacter votre orthodontiste ou votre dentiste pour un remplacement. L'OrthoPulse® contient une batterie lithium-polymère rechargeable. La batterie n'est pas réparable ni remplaçable par l'utilisateur. Pour maintenir la durée de vie de la batterie, ne laissez pas la batterie se décharger complètement. Dans des conditions d'utilisation et de stockage appropriées, la durée de vie de la batterie est d'environ 2 ans.
Si l'OrthoPulse® est endommagé, renvoyez-le au fabricant pour le faire remplacer ou réparer. Avant utilisation, l'utilisateur doit inspecter l'OrthoPulse® pour déceler les éventuels signes visibles de dommages ou d'usure. Si vous soupçonnez la présence d'un dommage, informez-en votre orthodontiste ou votre dentiste afin de mettre en place un remplacement ou une réparation. Ne remplacez aucune pièce ou aucun matériau dans l'appareil.
• Garantie limitée: Biolux Research (Biolux) garantit à l'acheteur d'origine que l'appareil OrthoPulse® sera exempt de tout défaut de matériel et de tout défaut de fabrication pendant un (1) an à compter de la date d'achat original auprès de Biolux ou de ses revendeurs agréés. Cette garantie limitée est non transférable. Si l'OrthoPulse® est défectueux pendant la période de garantie, le seul et unique recours de l'acheteur, et la seule obligation de Biolux, sera (à la discrétion de Biolux) de : réparer l'OrthoPulse® afin de le mettre en conformité avec ses spécifications; remplacer l'OrthoPulse® par un produit comparable; ou rembourser à l'acheteur le prix de vente payé pour l'OrthoPulse®. Les produits ou pièces réparés ou remplacés peuvent être neufs ou reconditionnés et sont soumis à cette garantie limitée jusqu'à la fin de la période de garantie d'origine. Pour faire valoir la garantie, l'acheteur doit contacter l'orthodontiste prescripteur ou le dentiste. Cette garantie ne s'applique pas si le défaut ou le dysfonctionnement de l'OrthoPulse® est dû à une utilisation non conforme, une négligence, une tentative d'ouverture non autorisée, de réparation ou de modification de l'OrthoPulse, une utilisation de l'OrthoPulse® avec des accessoires ou d'autres produits non autorisés par Biolux, ou toute cause autre que l'utilisation normale prévue de l'OrthoPulse®. Les travaux hors garantie sont facturés au prix de réparation minimum en vigueur au moment où l'OrthoPulse® est retourné à Biolux. Toutes les réparations comprennent un test fonctionnel complet utilisant des appareils d'essai d'usine.

EXCLUSIONS : DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, CETTE GARANTIE LIMITÉE CONSTITUE LE SEUL ET UNIQUE RECOURS DE L'ACHETEUR, ET AUCUNE AUTRE GARANTIE GÉNÉRALE, CONDITION OU GARANTIE CONTRE LES VICES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, NE S'APPLIQUE, QU'ELLE SOIT STATUTAIRE, ÉCRITE, EXPLICITE OU IMPLICITE; Y COMPRIS, MAIS NON LIMITÉ AUX LES GARANTIES GÉNÉRALES, CONDITIONS OU GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE PERFORMANCE, DE QUALITÉ OU DE DURABILITÉ, TOUTES ÉTANT PAR LA PRÉSENTE EXCLUES. BIOLUX NE SAURAIT EN AUCUN CAS ÊTRE TENU RESPONSABLE DE DOMMAGES SPÉCIAUX, EXTRAORDINAIRES, INDIRECTS OU CONSÉCUTIFS; DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, INCLUANT, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES POUR PERTE DE DONNÉES, MANQUE À GAGNER, PERTE D'OPPORTUNITÉ, INTERRUPTION D'AFFAIRES, BLESSURE OU DÉCÈS OU TOUTE AUTRE PERTE. DÉCOULANT DE, RELATIFS À OU EN RAPPORT AVEC L'ORTHOPULSE, MÊME SI BIOLUX EST AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ : SI, PAR SUITE DE OU EN RAPPORT AVEC UNE UTILISATION DE L'ORTHOPULSE, BIOLUX DEVIENT RESPONSABLE VIS-À-VIS DE L'ACHETEUR OU DE TOUTE AUTRE PERSONNE DE TOUT DOMMAGE, PERTE, FRAIS, DÉPENSES OU AUTRES RESPONSABILITÉS, ET QUELLE QUE SOIT LA FORME DE L'ACTION (EN CONTRAT, DÉLIT OU EN VERTU DES CONDITIONS), LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE BIOLUX SERA LIMITÉE À UN MONTANT ÉGAL AU PRIX D'ACHAT PAYÉ POUR L'ORTHOPULSE.

L'exclusion de certaines conditions et garanties; et la limitation dans le temps de certaines responsabilités; sont interdites dans certaines juridictions, de sorte que ces limitations et exclusions peuvent ne pas s'appliquer à certains acheteurs. Cette garantie limitée est régie uniquement par les lois de la province de la Colombie-Britannique, Canada et les lois fédérales Canadiennes applicables, à l'exclusion de toute règle de droit international privé ou de conflit de lois qui entraînerait l'application de toute autre loi; les tribunaux de la Colombie-Britannique, Canada, auront compétence exclusive pour toute réclamation relative à cette garantie limitée.
• Responsabilité du fabricant : Biolux Research ne saurait être tenu responsable de tout dommage, perte ou réclamation pouvant résulter du non-respect des instructions contenues dans ce manuel ou du dysfonctionnement dû à des réparations ou à des modifications non autorisées. L'utilisation de l'équipement OrthoPulse® relève entièrement de la responsabilité de l'opérateur.

Loi applicable et litiges

Pour Biolux Research GmbH:

Aux fins de tous les litiges découlant d'un contrat avec un partenaire ayant une adresse (domicilié) dans l'Espace économique européen ou en relation avec celui-ci, il sera convenu comme tribunal de fait et local compétent - exclusif pour le cocontractant - qui traite les affaires les services liés aux plaintes contre les entrepreneurs au registre des sociétés, celui du 1er district de Vienne. Néanmoins, Biolux Research GmbH est en droit d'ester devant tout autre tribunal compétent, en particulier celui de l'adresse (domicile) du cocontractant. Tous les litiges découlant du contrat avec un partenaire ayant une adresse (domicile) en dehors de l'Espace économique européen ou en relation avec celui-ci sont décidés en permanence au Centre international d'arbitrage de la Chambre économique fédérale autrichienne (règlement de Vienne) par trois juges choisis à l'arbitrage et à la médiation de ce tribunal. Cette décision doit également contenir la décision concernant les frais de procédure, juridiques et autres. Le lieu de la procédure est Vienne, la langue utilisée au tribunal sera l'allemand.

Pour Biolux Research Switzerland AG:
Le lieu de juridiction exclusif pour tous les litiges est le siège social de Biolux Research Switzerland AG. Cependant Biolux Research se réserve le droit de porter le litige devant un autre tribunal en raison d'un manque d'accord à la juridiction mentionnée ci-dessus.

Politique du site
Nous nous réservons le droit d'apporter à tout moment des modifications à notre site, à nos politiques, à nos conditions de prestation ainsi qu'aux présentes conditions d'utilisation. Si l'une de ces conditions est jugée invalide, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette condition sera réputée divisible et n'affectera pas la validité ni l'applicabilité de toute condition restante.

Notre adresse
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